La société PLMB (telle que définie à l’article 1 ci-après), exerçant ses activités sous la marque Mahogany, commercialise des articles de prêt-à-porter et accessoires haut de gamme sur ses sites Internet www.mahogany-cachemire.fr (le « Site »).
Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, PLMB collecte des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs de ses sites, de ses applications mobiles et de ses clients lors des achats réalisés sur le site (ensemble ci-après dénommés les « Utilisateurs »).
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
PLMB, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).
L’Utilisateur est informé que certaines Données doivent être collectées par PLMB afin de pouvoir fournir ses produits et services. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, PLMB ne pourra pas accomplir ses prestations.
La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par PLMB, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de Donnée est : PLMB, sàrl au capital de 500 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 433 219 011, dont le siège social est sis 32 rue des Prévoyants de l'avenir, 490000 Angers France (ci-après l’« Editeur » ou le « Responsable de Traitement »).
Pour les besoins de la présente Politique, les termes « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Le terme « Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, identifié ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres.
PLMB est amenée à collecter les Données personnelles des Utilisateurs sur le Site www.mahogany-cachemire.fr et sur ses applications mobile IOS et Android.
Les Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
× Données du compte de l’Utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);
× Données sur les transactions : désignent les informations de l'Utilisateur relatives aux commandes réalisées et aux retours, telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
× échanges réalisées avec le service client ;
× Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Éditeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Sites et les Applications telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation ;
× Données personnelles des participants aux jeux concours : lorsque vous participez à un jeu concours sur nos réseaux sociaux, nous sommes susceptibles de conserver les données personnelles des gagnants.
Les Données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Paybox, Payzen et Paypal. PLMB n’a jamais accès aux données de paiement de ses clients.
Les fournisseurs tiers d’applications renvoyant sur nos Sites et/ou sur nos applications mobiles, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus (tel que Facebook, Instagram et Tik Tok) peuvent aussi utiliser des outils automatisés pour collecter des données des Utilisateurs (profilage de l’activité en ligne). Cette collecte de données s’effectue directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, PLMB n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.
Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des Données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité. Certaines Données personnelles collectées sur les différents supports (Sites, applications mobiles, réseaux sociaux) peuvent être combinées.
Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation des Sites, des applications ou dans les boutiques physiques font l'objet d'un Traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.
La règlementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime audit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
- le consentement préalable de la personne concernée ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de Données.
| Finalités du traitement | Utilisation des données | Bases légales du traitement |
|---|---|---|
| Gestion des commandes et des ventes de produits et fourniture de services, gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits | Utilisation des données pour fournir des produits et services (du panier d’achat et des commandes, vente, retour et remboursement des produits achetés) | L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel |
| Réalisation des transactions, notamment de payement | Nos prestataires de paiement (Payzen, Paybox et Paypal) utilisent les informations relatives aux moyens de paie-ment lors de réalisation du payement de chaque commande. Ces données peuvent également être utilisées pour la prévention de la fraude lors du paiement de la commande et/ou gestion des impayés après commande | L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel |
| Création et gestion du compte client | Les Données personnelles d’un client enregistrées sur le site internet sont utilisées (adresse mail, mot de passe) afin de pouvoir gérer et suivre les commandes et retours de nos clients.L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel | – L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel - Le respect d’une obligation légale |
| Livraisons des produits commandés | Les données (coordonnées, adresse, email) sont utilisées pour assurer les livraisons | L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel |
| Administrer les Sites, les appli-cations et lutter contre la fraude | Les données (cookies) sont utilisées pour mettre à jour, enrichir le Site Internet et pour lutter contre la fraude sur internet. | L’intérêt légitime du Responsable de Traite-ment afin de proposer des offres adaptées et d’assurer la sécurité de son site Internet |
| SAV : échanges avec le service client | Les données sont utilisées pour interagir avec les clients. À ce titre, les échanges entre le service client et le client réalisés par téléphone, sms ou tchat peuvent être enregistrés afin d’améliorer la qualité de service. Le client peut s’y opposer à tout moment. | L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel |
| Participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Auto-rité de Régulation des Jeux en Ligne | Les données sont utilisées, dont les informations d’achat, pour gérer la participation à différents événements spéciaux. | – L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel (règlement de jeu) - L’intérêt légitime du Responsable de Traitement afin de proposer des offres privilégiées. |
| Exploiter, évaluer et améliorer les produits et services et l’expérience utilisateur (afin notamment de développer de nouveaux produits et services, analyser la base clients ; effec-tuer des analyses de données, la comptabilité et l’audit), profi-lage. | Les Données sont utilisées pour évaluer et améliorer les produits et services, et pour l’amélioration de l’expérience client, des produits et services propo-sés par PLMB, par des opérations de statistiques et d’analyses des compor-tements clients anonymisés, et mesure de fréquentation des sites et des appli-cations mobile | L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients |
| Envoyer des newsletters et offres privilégiées à la condition que l’utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services | Les données personnelles sont utilisées pour informer les clients de nos produits et services et personnaliser les produits proposés sur les réseaux sociaux. | L’intérêt légitime du responsable de traite-ment afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients |
| Envoyer des catalogues papier pour présenter les nouvelles collections à certains clients sélectionnés | Les données sont utilisées pour informer les clients de nos produits et services. | L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients |
| Remplir les obligations décou-lant de tous contrats ou accords liant PLMB à ses clients | Les données sont utilisées pour informer les clients de nos produits et services et personnaliser les produits proposés sur les réseaux sociaux. | L’intérêt légitime du Responsable de Traite-ment afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients et consentement (case à cocher) |
PLMB ne partage aucune Donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers. L’Utilisateur a la faculté de modifier ses Données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.
Les Données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de PLMB, qui peuvent opérer un Traitement pour le compte de PLMB (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont : - Paybox, Payzen et Paypal, prestataires de paiement - toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude - les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger. Les sous-traitants de PLMB peuvent avoir accéder aux Données collectées pour : - la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits - l’amélioration des contenus des Sites et applications mobile, - les opérations de maintenance et de développement techniques des Sites, de l’application mobile et des applications internes de PLMB, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement des Sites et des applications mobiles, le stockage d’information, les fournisseurs de services email et tickets clients, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, tel que Google Analytics.
Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://support.google.com/analytics.
PLMB peut également partager les Données des Utilisateurs ayant un compte client dans ses boutiques physiques. Leur accès est limité aux commandes passées par le client.
Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant les sites ou les applications mobiles a la faculté d’exercer les droits suivants : - Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées, - Un droit d’opposition au Traitement de ses données, - Un droit à la limitation du Traitement, - Un droit à la portabilité des données collectées, - le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
Enfin, si PLMB détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et l’autorité de contrôle compétente, à savoir pour la France la CNIL.
L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client bonjour@e-mahogany.com ou par courrier simple à Mahogany – Service Client 32, rue des Prévoyants de l'avenir 49000 ANGERS, France.
L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
Les Données des clients de PLMB peuvent être transférées à PLMB-UK Ltd, filiale britannique à 100% de PLMB, afin que ces clients puissent bénéficier de la même expérience dans le royaume Uni. Ce transfert s’effectue dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
Ces Données peuvent également être transférées aux prestataires de PLMB, permettant à cette dernière de fournir ses services à ses Clients (notamment transporteurs, hébergeurs, prestataires de services techniques pour gérer les Sites Internet). Ce transfert s’effectue dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. À cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.
Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire. L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne.
En qualité de Responsable de Traitement, PLMB s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
PLMB a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données. L’ensemble des Données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.
Le règlement des achats sur les Sites et sur l’application mobile s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de nos prestataires de paiement PAYBOX et PAYZEN.
Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
PAYBOX est une société par action simplifiée dénommée Verifone Systems France SAS, basée 12 rue Paul Dautier, 78140 Velizy-Villacoublay, Frabnce, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 380248609
Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paybox.com
PAYZEN est la marque de la société LYRA, société paer actions simplifiée à associé unique basée 109 rue de l'innovation, 31670 Labège, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 434075719
Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.lyra.com
PLMB n’a jamais accès aux données de paiement des clients.
L’Utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client.
Ces données ne sont pas stockées auprès de PLMB, mais de Paybox, Payzen et/ou de Paypal.
L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son compte client.
Lors de la navigation sur notre site Internet et des applications mobiles, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".
Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur, et notamment :
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